Rapport Spinetta : l’analyse de la CGT Cheminots

Analyse de la CGT Cheminots

mardi 20 février 2018

Dans l’attente de la mobilisation du 22 mars prochain, la CGT Cheminot a analysé dans le détail le rapport Spinetta, « sur l’avenir du transport ferroviaire ».

Selon la CGT Cheminots, les propositions du rapport peuvent être classées en six axes :
- réduction du mode ferroviaire : fermeture des petites lignes, filialisation du fret ;
- hausse du coût pour la collectivité et les usagers : hausse de la redevance des régions, suppression de la régulation tarifaire ;
- casse du groupe public ferroviaire : transfert des fonctions système, externalisation des fonctions transverses non spécifiques, indépendance de la Suge, transfert de gares & connexions à SNCF Réseau…
- infrastructures financées par le public, et utilisées par le privé : investissement de régénération supporté par SNCF réseau accru de 500 millions d’euros annuellement, indexation des péages revue à la baisse, dette reprise partiellement…
- privatisation : SNCF mobilité et SNCF réseau transformés en SA ; ERMEWA, Geodis, ICF Habitat vendus…
- casse sociale : transfert obligatoire en cas de perte d’appel d’offres, maintien du statut à ceux qui en bénéficient mais nouveaux embauchés sous contrat de droit privé, mise en place d’un plan de départ volontaire pendant deux ans…

Propositions CGT :
➢ Repartir d’un objectif de croissance de la part modale
- Voyageur (hausse de l’offre km.train ; intermodalité réelle…)
- Fret (relance du wagon isolé, embranchements à créer pour mailler le tissu
industriel, R&D…)
➢ Maintenir et développer les valeurs fortes du service public :
- péréquation pour maintenir les lignes dans tous les territoires,
- égalité de traitement,
- continuité…
➢ Affecter des ressources pérennes pour le développement du service public
- Reprise intégrale de la dette par l’Etat sans contrepartie sociale
- Nouvelles ressources : Affectation d’une partie de la TIPP, renationalisation des
autoroutes…
➢ Démocratiser le fonctionnement de l’entreprise publique
- Donner du pouvoir direct aux usagers
- Placer l’entreprise sous le contrôle de la représentation nationale
- Donner des droits d’intervention aux cheminots
➢ Réorganiser en interne la SNCF pour être efficace et répondre aux besoins
- Réunification
- Intégration de la production
- Arrêt de la casse des effectifs, régularisation des précaires, réinternalisation…
- Créer de l’activité en territoire en déconcentrant les structures (directions, centres
de vente, ateliers, unités de production, etc…)

Pour la CGT Cheminot, les engagements de 2014 sont définitivement enterrés : GPF, statut… Le rapport confirme que la concurrence s’étalera entre 2023 et 2039 en région parisienne.

Ce qui manque dans le rapport :
➢ Le rapport enterre le Grenelle de l’environnement puisqu’il n’y a plus aucun objectif de
développement du mode ferroviaire. Les préconisations sont uniquement tournées vers
la couverture des coûts et la privatisation. Les petites lignes sont supprimées « si la route
offre une alternative », donc priorité à la route !!!
➢ La filialisation du FRET n’apporte aucune perspective. Aucune mesure concrète de
relance n’est citée à part le maintien de la sous-tarification actuelle des péages. Donc
on continue et on laisse mourir l’activité mais ça se verra moins si c’est une filiale.
➢ Le rapport ne contient rien sur les questions réelles que posent les usagers : comment
faire en sorte que le train soit accessible à tous, et à l’heure ? Aucune analyse sur le
fonctionnement interne de la SNCF et notamment la gestion par activité/produit/axe.
Les besoins des usagers ne sont pas la priorité.
➢ Concernant le modèle économique, aucune étude sur le surcoût des PPP ou de la sous-traitance.
En revanche, l’emploi public et le statut sont directement visés sans précision
sur ce que cela est sensé apporter. Le dogme libéral fonctionne à plein régime.

Usine SAIPOL Dieppe

Communiqué suite au drame survenu à l’usine SAIPOL de Dieppe

lundi 19 février 2018

Le Syndicat CGT SAIPOL, l’UL CGT de Dieppe, l’Union départementale de Seine-Maritime et la Confédération Générale du Travail s’associent à la douleur des familles et des proches des salariés de l’entreprise de sous-traitance SNAD victimes de l’accident qui s’est déroulé sur le site de l’usine SAIPOL de Dieppe ce samedi et leur présentent leurs sincères condoléances.

Ils s’associent également à la douleur de tous ceux qui étaient présents sur le site lors de ce drame.

La CGT, ses militants et syndiqués réaffirment que mourir de son travail est insupportable quelles que soient les circonstances de ces drames.

La CGT ne s’exprimera pas sur les causes de l’accident avant d’avoir eu connaissance des éléments d’enquête mais réaffirme l’exigence de renforcer le rôle et les moyens des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur tous les lieux de travail.

Nous demandons à ce que les représentants des salariés soient associés dans les meilleures conditions aux réunions qui auront lieu tant sur l’analyse de ce drame que sur l’avenir de l’activité et des emplois.

Montreuil, le 18 février 2018

RÉFORME DE L’ENCADREMENT

Demain, quelle définition et quels droits pour l’encadrement

lundi 19 février 2018

Le régime de retraite complémentaire AGIRC identifie les salariés relevant du périmètre de l’encadrement, soit en tant que cadres, soit en tant qu’assimilés cadres. Compte tenu de sa disparition au 1er janvier 2019 les organisations syndicales de salariés et d’employeurs ont engagé une négociation concernant la définition interprofessionnelle de ces personnels et leurs droits, notamment en matière de prévoyance.
Pour la CGT et son UGICT, le premier enjeu est de maintenir dans le périmètre de l’encadrement tous les salariés qualifiés à responsabilités économiques et sociales, qu’ils exercent ou pas une fonction de commandement : ingénieurs, technico-commerciaux, cadres experts, personnels de haute technicité, encadrement de proximité …
Cette négociation doit aussi être l’occasion de faire droit à un certain nombre de leurs attentes. Selon la dernière enquête Viavoice réalisée pour l’UGICT-CGT en janvier 2018, ils constatent très majoritairement une augmentation des charges et temps de travail, sont contraints de travailler pendant leurs jours de repos et confrontés à des pratiques d’entreprise qui heurtent leur éthique professionnelle ou citoyenne.
L’effectivité du droit à la déconnexion, pour respecter l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, le droit d’alerte, de retrait et de saisine des institutions représentatives du personnel pour faire cesser toute pratique délictueuse sont parmi les propositions avancées par la CGT. Pour faire face à des orientations préjudiciables pour le devenir de l’entreprise et la communauté de travail, la CGT propose également un nouveau droit d’alerte préventif auprès du CSE, protégé par l’anonymat.
Ces négociations sont donc un enjeu pour tout le salariat. Elles impacteront les conventions collectives de branche, selon que les personnels qualifiés à responsabilités se verront ou pas reconnus. Et, à défaut, c’est un écrasement sans précédent de toutes les grilles salariales qui risque de survenir à l’occasion des fusions de branche.
C’est aussi un enjeu pour la mobilisation et l’investissement de l’encadrement dans les entreprises et donc un enjeu pour leur dynamique économique.

Montreuil, le 19 février 2018