Mahamadou Kanté, représentant syndical CGT de Paprec Île-de-France, victime de discrimination syndicale de la part de son employeur, vient de voir son droit reconnu par la Cour d’appel de Paris.

Il devra réintégrer son poste de conducteur d’engin dans les 15 jours, sous peine d’une astreinte de 500 € par jour, et recevra un peu plus de 9 500 €, représentants les salaires dus par l’entreprise depuis son licenciement fin 2016. En outre, Paprec devra lui donner les moyens attachés à sa mission, arrêter toute forme de discrimination syndicale et est désignée responsable de tout risque psychosocial qui pourrait advenir avec son supérieur hiérarchique.

Un documentaire réalisé fin 2017 témoigne de l’histoire de Mahamadou Kanté, de ses collègues et de la réalité de l’entreprise Paprec :

L’Union Locale CGT de la Courneuve se félicite que la Cour d’appel ait confirmé la décision du ministre du travail ainsi que les deux décisions rendues par l’inspection du travail, mais rappelle qu’elle « attend l’application de la décision de l’arrêt la cour d’appel de Paris par Paprec qui a l’habitude dans cette affaire de faire la résistance. »

Elle réaffirme sa détermination « pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés de Paprec Île-de-France » dont les méthodes de management autoritaires doivent cesser.

Les principaux acquis du constat de Grenelle.

 Augmentation du Smig de 35% et de 56% pour les salariés agricoles.
 Augmentation générale des salaire de 10% en moyenne.
 Reconnaissance légale de la section syndicale d’entreprise et de l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.
 Proposition d’aller par étapes aux 40 heures et engagement d’une réduction de deux heures de la durée hebdomadaire pour les horaires hebdomadaires supérieurs à 48 heures.
 Révision des conventions collectives sur la base du constat, réduction et intégration des primes dans le salaire.
 Sécurité sociale (branche maladie) : réduction du ticket modérateur applicable aux visites et consultations (de 30% à 25%s du constat de Grenelle).
 Avance de 50% du salaire perdu pendant la grève, théoriquement récupérable jusqu’au 31 décembre 1968 Les négociations par branches et entreprises vont amplifier, parfois de manière considérable, les acquis du constat de Grenelle.
Quelques exemples :
La reconnaissance du droit syndical dans l’entreprise s’accompagne dans nombre de secteurs de mesures protectrices et/ou d’heures de délégation. Ainsi : à Citroën, crédit mensuel de 120 heures pour les délégués syndicaux ; bénéfice du plein traitement pour les congés d’éducation syndicale, à la SNCF, dans la Fonction publique ou les industries du Verre ; mise en place pour les Mineurs de comités de bassin inspirés des comités d’entreprise.
En matière de salaires, des augmentations substantielles de salaires s’ajoutent aux acquis du constat de Grenelle ainsi que la suppression des abattements de zone. Par exemple, augmentation du salaire garanti de + 18 % dans l’habillement, de +12% à +46% dans le Bâtiment selon les départements, de +28% dans la Chimie.
En matière de durée du travail, nombreux sont les secteurs d’activité qui obtiennent des réductions et des congés supplémentaires : passage de 48h à 45 heures dans l’Agriculture, de 48h à 42 dans le Papier-carton, de 46h à 44h30 chez les cheminots, de 45h à 42h dans la Santé publique, de 48h à 40h, selon un calendrier précis, dans le Verre.

Aujourd’hui : Ensemble dans la lutte, solidairement on peut gagner et imposer des progrès sociaux pour le 21ème siècle